MENTIONS LÉGALES
La Sauce Moto est une Association Loi 1901, dont le Règlement intérieur doit être validé lors de l’inscription.
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1. CONTENU DU SITE
Le site est exploité par l’Association La Sauce Moto.
Il présente des outils destinés à favoriser le partage autour de la mécanique moto, grâce notamment à la location de pont dans le local qu’elle exploite, sis 10 rue Fornero Menei, à Nice (06300). Des tutos, et autres informations y figurent également.
2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
De manière générale, les données, les programmes, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme, les vidéos, apparaissant sur le Site sont la propriété de l’Association La Sauce Moto et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser que dans le strict cadre offert par le Site.
3. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
L’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés sur le Site. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par l’association La Sauce Moto.
L’ association La Sauce Moto s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.
Responsable de traitement
L’association La Sauce Moto traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.
Données personnelles traitées et finalités de traitement
L’association La Sauce Moto recueille sur le Site des données personnelles d’internautes ayant pris contact avec elle notamment via le formulaire d’adhésion, de réservation, de contact en ligne ou en s’inscrivant à la newsletter. Ces données sont nécessaires afin de répondre à la sollicitation des internautes. Dans le cadre de la fourniture de ses services, l’association La Sauce Moto traite uniquement les données personnelles strictement nécessaires à leur demande : nom, prénom, adresse et adresse email.
La finalité de traitement de ces données personnelles est de permettre à l’association La Sauce Moto de répondre aux sollicitations des internautes.
Destinataires des données personnelles
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Durée de conservation des données personnelles
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A l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, l’association La Sauce Moto s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait.
Sécurité des données personnelles
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Droits des internautes sur leurs données personnelles
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Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante : support@lasaucemoto.com
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Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Confidentialité des données personnelles
L’association La Sauce Moto garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.
4. COOKIES
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6. COMMENTAIRES
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7. RESPONSABILITÉ
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RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Association loi 1901 « La SAUCE MOTO »
ADHÉSION
Article 1 : Conditions d’adhésion
L’association n’a pas pour vocation de proposer ses locaux et son outillage aux professionnels, vendeurs, mécaniciens en micro entreprise.
L’adhésion à « La Sauce Moto » est ouverte aux individus majeurs.
Afin de permettre à un individu mineur de pratiquer la mécanique moto, son représentant légal peut adhérer à l’association « La Sauce Moto » et devra obligatoirement l’accompagner et rester présent à chaque intervention.
L’adhésion est annuelle et sera définitive après signature du présent règlement, paiement de la cotisation et présentation des documents suivants :
Copie de la carte grise du (ou des) véhicule (s)
Copie de la pièce d’identité
Photo d’identité
Chaque adhérent s’engage à porter à la connaissance de l’association toutes modifications de l’adresse postale, de l’adresse électronique et du numéro de téléphone indiqués au moment de son adhésion.
Conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’adhérent dispose d’un droit d’accès et de rectification des donnés le concernant auprès du secrétaire ou du trésorier de l’association.
Article 2 : Carte d’adhérent
Chaque adhérent recevra une carte personnelle et incessible mentionnant son numéro d’adhérent et la date de fin de validité de l’adhésion. Le numéro d’adhérent permet d’accéder, après création d’un code personnel, aux fonctions de réservation en ligne.
Article 3 : Cotisations
Chaque adhérent doit être à jour de ses cotisations.
Seule une assemblée générale peut fixer le montant des cotisations.
Le montant des cotisations est indiqué en annexe 1.
Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année en cas de démission ou d’exclusion.
Article 4 : Exclusion :
L’exclusion d’un adhérent peut être décidée par le bureau pour les motifs suivants :
Manque de respect envers les permanents.
Comportement dangereux.
Propos désobligeants envers les autres membres.
Comportement non conforme avec l’éthique de l’association.
Non-respect des statuts et du règlement intérieur.
Vol ou dégradation du matériel.
Abus de services.
FONCTIONNEMENT GÉNÉRAL
Article 5 : Responsabilités
Une présentation du poste de travail, des outils, ainsi que des règles de sécurité à respecter lors de la mise en place d’une moto sur un pont sera dispensée à chaque nouvel adhérent, à qui il sera demandé de signer une décharge indiquant qu’il a reçu cette présentation et compris les règles de sécurité.
Seul l’adhérent est responsable des réparations et interventions effectuées sur le véhicule qu’il amène.
En aucun cas les bénévoles assurant une permanence, les membres du bureau ou l’association « La Sauce Moto » ne sauraient être tenus responsables des interventions effectuées par un adhérent sur le véhicule pour lequel il a effectué une réservation, pas plus que des éventuelles conséquences liées à celles-ci.
L’adhérent ne peut en aucun cas exiger un véhicule de remplacement ou d’être raccompagné par un bénévole de l’association. Il doit prévoir ses propres moyens de transport en cas d’immobilisation du véhicule sur plusieurs heures voire plusieurs jours.
Article 6 : Horaires :
Du fait du caractère bénévole des permanences effectuées par les membres du bureau, et ceux-ci ayant des contraintes professionnelles et familiales, les horaires d’ouverture seront dans un premier temps variables.
Un calendrier en ligne indiquant les jours et horaires d’ouverture sera tenu à jour et mis à disposition des adhérents.
Afin de respecter le voisinage, l’accueil des adhérents ne pourra se faire avant 9h et ne pourra se poursuivre au-delà de 18h, et jamais le dimanche.
Article 7 – Réservation:
La prise de rendez-vous est obligatoire pour toute réparation, recherche de panne et location de l’emplacement. La réservation se fera uniquement en ligne.
La nature des travaux devra être précisée au moment de la réservation.
Toute annulation ou retard devront être signalés au(x) permanent(s) du jour.
Les créneaux de réservation sont 9h-13h et 14h- 18h. Les tarifs sont en annexe 2.
Tout adhérent souhaitant intervenir sur un véhicule ne lui appartenant pas devra le préciser au moment de la réservation.
Une priorité sera donnée à l’adhérent souhaitant intervenir sur un deux-roues dont il est propriétaire par rapport à un autre adhérent qui souhaiterait intervenir sur le véhicule d’un tiers : si tous les créneaux d’une journée sont pris mais que l’un d’entre eux porte la mention « véhicule tiers », un adhérent souhaitant entretenir le véhicule dont il est propriétaire pourra, jusqu’à 48h avant la date en question, demander à exercer sa priorité.
Article 8 – Accès :
Il est interdit de pénétrer dans les locaux de « La Sauce Moto » sans y avoir été invité par un permanent présent.
Seuls les adhérents sont autorisés à accéder aux postes de travail et aux établis, sous le contrôle du ou des membres de permanence présent(s). La présentation de la carte d’adhérent peut être exigée.
L’introduction de tout véhicule à l’intérieur du local se fait moteur éteint, sous le contrôle du ou des membre(s) de permanence, après présentation de la carte grise et du certificat d’assurance du véhicule (sauf pour les véhicules n’en nécessitant pas).
Article 9 – Nuisances sonores, respect du voisinage et des autres adhérents :
Le local est situé au rez-de-chaussée d’un immeuble d’habitation : un comportement responsable sur la voie publique, à l’entrée comme à la sortie du local, sera exigé.
Il est demandé aux adhérents de ne pas crier dans les locaux, et de bien vouloir sortir du local pour effectuer leurs conversations téléphoniques.
Afin de limiter au maximum les nuisances sonores, mais aussi pour ne pas s’empoisonner avec les gaz d’échappement, aucune intervention moteur tournant ne sera effectuée à l’intérieur du local.
Article 10 – Poste de travail, outillage, établis :
Un poste de travail est constitué d’un pont et d’une servante, portant tous les deux le même numéro.
Un outillage dit « commun » ainsi que plusieurs établis sont mis à disposition des adhérents; ils sont partagés entre tous les postes de travail. Il est donc important de remettre un outil « commun » à sa place dès qu’on n’en a plus l’utilité.
Seul l’outillage mis à disposition par l’association peut être utilisé.
L’outillage et le poste de travail devront être nettoyés et rangés à la fin de chaque intervention. C’est à la fin de chaque location que le ou les permanents vérifieront qu’aucun outil ne manque. Ainsi, ce temps de contrôle n’empiète pas sur le temps de location du poste de travail.
Au début de toute location, et à moins qu’une liste d’outils manquants y soit affichée, le poste de travail est réputé complet. Si toutefois un adhérent constate dès le début de sa location qu’un outil est manquant (ou que la liste ne correspond pas à la réalité), il devra le signaler immédiatement afin de ne pas être tenu responsable de sa disparition.
Afin d’éviter tout malentendu, la liste des outils inclus dans un poste de travail ainsi que celle de l’outillage commun mis à disposition des adhérents est précisée en annexe 3 et affichée dans l’atelier.
Il est demandé aux adhérents de participer, dans la mesure du possible, à l’évacuation des déchets engendrés par les réparations. Une carte d’accès à la déchetterie de Nice Est, établie au nom de l’association « la Sauce Moto », est disponible en permanence au local de l’association.
Article 11 – Gardiennage :
Le nombre maximum de motos pouvant être stationnées à l’intérieur du local en dehors des horaires d’ouverture est laissé à l’appréciation du bureau, en fonction de l’agencement (amené à évoluer) du local.
Seuls les véhicules couverts par une assurance (papillon à jour) et en panne (ainsi que précisé ci dessous) peuvent en bénéficier :
Panne : en cas de souci imprévu survenant pendant l’intervention et ayant pour conséquence de rendre le véhicule inutilisable, et sous réserve que le nombre maximal de véhicules précisé plus haut ne soit déjà atteint, la moto concernée pourra rester stationnée sans frais à intérieur du local, en dehors des horaires d’ouverture, pour une durée maximale de 10 jours. L’adhérent concerné devra tout mettre en oeuvre pour mettre fin à cette situation avant l’expiration du délai de 10 jours. Passé ce délai, le bureau pourra décider, en fonction de la situation, de sortir le véhicule du local
Article 12 – Forfait « établi » :
Il est crée un forfait « établi » permettant de travailler sur une pièce mécanique sur un établi sans occuper un pont. Le principe de ce forfait est de permettre aux adhérents de faire des interventions sur des sous-ensembles mécaniques de leur moto (moteur, fourche, rayonnage, etc…) à leur rythme sans pour autant devoir occuper un pont. Il ne doit pas être détourné de ce but, aussi l’accès à ce forfait n’est pas automatique : toute demande sera soumise à acceptation du bureau. Ce forfait est annuel et son tarif est indiqué en annexe 2.
Article 13 – Facturation, paiement :
L’association « La Sauce Moto » se réserve le droit de facturer l’outil manquant à l’adhérent responsable de sa disparition.
Le règlement des sommes dues par un adhérent pour une location doit être effectué à la fin de la location ou du gardiennage et avant la sortie du véhicule.
Le règlement peut être effectué en espèces, par chèque, par virement et par Paypal.
Article 14- Pièces détachées :
Les adhérents ont la possibilité de faire livrer au local de l’association, pendant les heures d’ouverture, les pièces nécessaires à leur réparation. Ils devront être présent lors de la livraison.
Les adhérents peuvent passer déposer les pièces détachées nécessaires à une future réparation, sous réserve qu’ils aient déjà effectué la réservation du poste de travail, ceci afin d’éviter que de trop nombreuses pièces détachées soient entreposées dans le local.
Article 15 – Divers :
Le règlement intérieur est établi par le bureau conformément aux statuts de l’association.
Il pourra le modifier et le compléter à tout moment.
Toute modification du règlement intérieur sera portée à la connaissance des membres de l’association par mail et affichage dans les locaux de l’association.
L’adhérent s’engage à respecter la sécurité d’autrui et de lui-même pendant les travaux.
Il est strictement interdit de fumer dans les locaux et ateliers.
L’accès aux ateliers est strictement interdit aux animaux.
Des boissons alcoolisées ne peuvent être introduites dans les locaux de l’association.
« La Sauce Moto » décline toute responsabilité en cas de vol, de perte ou disparition des affaires personnelles des adhérents ainsi que des détériorations et dommages éventuels sur les véhicules.
ANNEXES
Annexe 1
L’adhésion annuelle se fait de date à date. Tarif : 60€ annuel
Annexe 2
La location du pont, du matériel et de l’outillage ainsi que le recyclage des déchets occasionnés par l’intervention seront facturés 30€ la demi-journée ou 60€ la journée.
Le tarif du forfait « établi » est fixé à 60€.
Annexe 3
Poste de travail : Un pont, une servante comprenant :
De haut en bas :
Tiroir 1 :
14 clés mixtes taille 6 à 19
Un jeu de cales
Un jeu de clés Allen
Un réglet métallique gradué de 20 cm
Un pied à coulisse
Une pointe à tracer
Un pointeau
Une clé à cliquet à carré 1/4, avec 13 douilles(4, 4.5, 5, 5.5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14), une rallonge souple, un cardan 1/4, deux rallonges (une courte, une longue), une clé en T et un embout taille 3/16
Tiroir 2 :
Une clé à cliquet à carré 3/8, avec 18 douilles (taille 6 à 24), une rallonge courte, un cardan 3/8 et une clé en T.
Un jeu d’embouts males :
14 de type hexa (7 courts et 7 longs) taille 4, 5, 6, 7, 8, 10, 12
14 de type Torx (7 courts et 7 longs) taille 20, 25, 30, 40, 45, 50, 55
10 de type triple square (XZN)
(5 courts et 5 longs) taille 5, 6, 8, 10 et 12
Deux adaptateurs porte embout pour carré 3/8 et 1/2
Une clé à cliquet à carré 1/2, avec 20 douilles (taille 8, 10 à 22, 24, 27, 30, 32, 34 et 36), une rallonge courte, une rallonge longue avec embout coulissant, un cardan 1/2 et deux embouts pour bougie tailles 16 et 21.
Tiroir 3 :
Un multimètre numérique, 7 tournevis cruciforme, 7 tournevis plat et un jeu de clé torx.
Tiroir 4 :
Un marteau à tête métallique, un maillet plastique et trois burins, tous de couleur orange et de marque Neo;
5 pinces de marque Neo (2 pinces à becs, 2 pinces coupantes, 1 pince universelle);
Une pince multiprise;
Une pince étau.
Outillage commun :
Trois scies à métaux
Une cisaille
Une pince à rivets
Une clé à rayons
Un niveau à bulles
Deux pinces à clips
Quatre clés mixtes tailles 21, 23, 28 et 32.
Un jeu de 8 clés BTR en T tailles 2, 2,5 3, 4, 5, 6, 8, et 10
Une massette
Un marteau
Trois tournevis plats et deux cruciformes, tous de couleur couleur bleue
Une pince multiprise
Un maillet à tête en caoutchouc
Une clé à molette
Un aimant flexible
Deux clés à filtre
Deux dérive-chaine
Huit limes : une queue de rat, une demi ronde, 5 limes plates et une lime carrée
Un fer à souder
Un micromètre, un comparateur et un support magnétique pour comparateur
Un coffret d’outils pour le faisceau électrique : une pince à dénuder, des cosses, un cutter et différents rouleaux adhésifs
Un tournevis à frapper
Deux crics moto
Deux chandelles
Un chargeur à batterie
Un coffret à chocs : une clé à chocs pneumatique, un cardan, une rallonge, 21 embouts 8 à 19 (14 et 17 en double), 21, 22, 23, 24 (en double), 26 et 27
Clé pour moyeu arrière monobras Ducati
Rayonneuse/Equilibreuse manuelle
Deux sangles pour le pont de couleur bleue
Accessoires pour pneus : Quatre démonte-pneus, deux protections de jante, un démonte-valve, un embout gonfleur/manomètre pour compresseur, un pot de crème de montage pour pneus et son pinceau
Deux embouts de soufflage pour compresseur
Quatre brosses métalliques
Deux baladeuses électriques
Cinq embouts de brossage/ponçage pour perceuse
Un décapeur thermique
Un chalumeau avec trois cartouches de gaz
Une scie circulaire portative
Un masque de protection pour les yeux
Une clé dynamométrique carré 1/4 pour serrages de 1 à 25 N.m
Une clé dynamométrique carré 3/8 pour serrages de 10 à 50 N.m
Une clé dynamométrique carré 1/2 pour serrages de 40 à 200 N.m
Approuvé lors de l’assemblée générale du 29 août 2018
Prise d’effet du présent règlement le 3 septembre 2018